Arrêté du 24 avril 2002 prononçant le retrait d'une concession de mines

Version INITIALE

NOR : INDI0200285A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/INDI0200285A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 24 avril 2002, il est mis fin à la concession de mines de galène, blende et minerais connexes de Saint-Barthélemy-le-Plain (Ardèche).
    En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.