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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0297 du 21 décembre 1996

Textes generaux

Ministere de la poste, des telecommunications et de l'espace

  1. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du réseau hertzien E.D.F. des Alpes-Maritimes
  2. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Castelnau-d'Estrétefonds-Fronton traversant le département de la Haute-Garonne
  3. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Cazaril-Tambourès-E.D.F.-Recurt traversant les départements de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées
  4. Décret du 16 décembre 1996 abrogeant certaines dispositions du décret du 5 décembre 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Pau-Mauléon-Licharre
  5. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours des faisceaux hertziens Oloron-Sainte-Marie-Osse-en-Aspe, Accous-Le Tuquet-Urdos, Ascain-La Rhune-Biarritz et Ascain-La Rhune-Urrugne-Kechiloa traversant le département des Pyrénées-Atlantiques
  6. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station située sur le parcours du faisceau hertzien Chariez-Comberjon traversant le département de la Haute-Saône
  7. Décret du 16 décembre 1996 abrogeant certaines dispositions du décret du 10 février 1987 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours de quatre faisceaux hertziens intéressant le département de Vaucluse
  8. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Saint-Vincent-de-Tyrosse-Soustons, Mézos-Soustons et Labastide-Clairence-Macaye traversant les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
  9. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des centres radioélectriques de Bouillante-Village-Beau-Bois, Les Abymes, Pointe-Jarry et Saint-François-Dévarieux (Guadeloupe)
  10. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Ercé-Erp et Les Cabannes-Pech traversant le département de l'Ariège
  11. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station située sur le parcours du faisceau hertzien Fougerolles-Saint-Loup-sur-Semouse traversant le département de la Haute-Saône
  12. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Artigues-Floirac-E.D.F. traversant le département de la Gironde
  13. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours des faisceaux hertziens Etais-la-Sauvin-Taingy, Molinons-Sens et Aubigny-lès-Sombernon-Painblanc traversant les départements de l'Yonne et de la Côte-d'Or
  14. Décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours des faisceaux hertziens Athose-Montfaucon et Cessey-Saint-Thiébaud traversant les départements du Doubs et du Jura
  15. Décret du 16 décembre 1996 abrogeant le décret du 6 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Balma-Carso-Toulouse-Lafilaire traversant le département de la Haute-Garonne

Ministere de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme

  1. Décret no 96-1117 du 19 décembre 1996 modifiant le décret no 95-92 du 30 janvier 1995 relatif à la Compagnie nationale Air France et modifiant le code de l'aviation civile
  2. Arrêté du 13 décembre 1996 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement au titre de l'année 1997 d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
  3. Arrêté du 29 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 21 avril 1995 relatif à la délivrance du certificat général d'opérateur et du certificat restreint d'opérateur des stations radioélectriques de navires dans le cadre du Système mondial de détresse et de sécurité en mer
  4. Arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  5. Arrêté du 16 décembre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
  6. Arrêté du 13 décembre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 le recrutement par concours, par examen professionnel et par sélection professionnelle d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
  7. Décret no 96-1082 du 12 décembre 1996 modifiant le décret no 83-40 du 26 janvier 1983 modifié relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministere de l'education nationale, de l'enseignement superieur, et de la recherche

  1. Arrêté du 12 décembre 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)
  2. Arrêté du 21 novembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
  3. Arrêté du 13 septembre 1996 établissant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme d'Etat de psychologie scolaire à la session de juin-juillet 1996
  4. Arrêtés du 4 décembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
  5. Décret du 16 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
  6. Décret du 16 décembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

Conventions collectives

Ministere du travail et des affaires sociales

  1. Arrêté du 9 décembre 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (P.A.C.T. et A.R.I.M.)
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel sur la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  4. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  5. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  6. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  7. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-816 du 26 novembre 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine)
  8. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  9. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  10. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  11. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  12. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  13. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  14. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-815 du 3 décembre 1996 portant renouvellement d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon
  15. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  16. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  17. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  18. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  19. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  20. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  21. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  22. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-817 du 26 novembre 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône)

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