Arrêté du 21 novembre 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 novembre 1996,M. Gouron (André), professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université Montpellier-I, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 juin 1997.
    L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000.