Par décret en date du 16 décembre 1996, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Saint-Vincent-de-Tyrosse, Mézos, Vielle-Saint-Girons (Landes),
Labastide-Clairence et Macaye (Pyrénées-Atlantiques), situées sur le parcours des faisceaux hertziens Saint-Vincent-de-Tyrosse-Soustons, Mézos-Soustons et Labastide-Clairence-Macaye, ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Saint-Vincent-de-Tyrosse et Soustons (Landes), Soustons et Vielle-Saint-Girons, Vielle-Saint-Girons et Mézos,
Labastide-Clairence et Macaye.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant les départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques sont définies sur ces plans, respectivement, par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans peuvent être consultés auprès des directions départementales de l'équipement des Landes, 351, boulevard Saint-Médard, B.P. 369, 40012 Mont-de-Marsan Cedex, et des Pyrénées-Atlantiques, cité administrative,
boulevard Tourasse, 64026 Pau Cedex.