Arrêté du 18 novembre 1996 portant nomination auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INDH9600768Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 3 décembre 1996, page 17574, 6e ligne,
    au lieu de < < ... Mme Simonin (Rachel) > >, lire < < ... M. Simonin (Rachel). > >.

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