Par décret en date du 16 décembre 1996, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations d'Osse-en-Aspe, Accous-Le Tuquet, Oloron-Sainte-Marie-C.D.M.,
Urdos-Rouglan, Urdos, Biarritz, Ascain-la Rhune et Urrugne-Kechiloa (Pyrénées-Atlantiques), situées sur le parcours des faisceaux hertziens Oloron-Sainte-Marie-Osse-en-Aspe (tronçons Osse-en-Aspe-Accous-Le Tuquet et Accous-Le Tuquet-Oloron-Sainte-Marie-C.D.M.), Accous-Le Tuquet-Urdos,
Ascain-La Rhune-Biarritz et Ascain-La Rhune-Urrugne-Kechiloa.
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département des Pyrénées-Atlantiques sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret du 7 décembre 1976 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations d'Oloron-Sainte-Marie-C.D.M. et Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques) et sur le parcours du faisceau hertzien Oloron-Sainte-Marie-Navarrenx, et du décret du 19 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Oloron-Sainte-Marie-Pau et Salies-de-Béarn-Saint-Palais traversant le département des Pyrénées-Atlantiques sont, en ce qui concerne la station d'Oloron-Sainte-Marie-C.D.M., complétées par les présentes dispositions.
Les dispositions du décret du 12 avril 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Bayonne-Biarritz traversant le département des Pyrénées-Atlantiques sont, en ce qui concerne la station de Biarritz, complétées par les présentes dispositions.

(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Atlantiques, cité administrative, boulevard Tourasse, 64026 Pau Cedex.