Par décret en date du 16 décembre 1996, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations d'Athose et de Cessey (Doubs), situées sur le parcours des faisceaux hertziens Athose-Montfaucon (tronçon Athose-Montfaucon-T.D.F.) et Cessey-Saint-Thiébaud.
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département du Doubs sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
