Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat en date du 12 décembre 1996, est retiré l'agrément donné à la caisse de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales ci-après désignée :
Caisse autonome d'assurance vieillesse et de prévoyance sociale des artisans horlogers, bijoutiers, joailliers et orfèvres, enregistrée sous le numéro 75 T 57.
Les ressortissants de la caisse 75 T 57 sont rattachés aux caisses de l'organisation autonome précitée dans les conditions suivantes :
- en ce qui concerne les assurés cotisants, retraités ou non, et leurs conjoints coexistants retraités, à la caisse interprofessionnelle artisanale d'assurance vieillesse compétente de par le lieu d'exercice de leur profession ;
- en ce qui concerne les assurés retraités non cotisants, leurs conjoints coexistants et leurs conjoints survivants retraités, à la caisse interprofessionnelle artisanale d'assurance vieillesse compétente de par leur domicile ou, le cas échéant, leur dernier domicile en France.
Chaque caisse interprofessionnelle de rattachement est, à l'égard des ressortissants de la caisse précitée qui lui sont rattachés, substituée à celle-ci dans les droits et obligations et reprend dans ses écritures les éléments d'actif et de passif correspondants.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1997.