Par décret en date du 16 décembre 1996, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Cazaril-Tambourès-E.D.F. (Haute-Garonne), située sur le parcours du faisceau hertzien Cazaril-Tambourès-E.D.F.-Recurt, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Recurt (Hautes-Pyrénées) et Cazaril-Tambourès-E.D.F.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant les départements de la Haute-Garonne et des Hautes-Pyrénées sont définies sur ce plan respectivement par le tracé en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.

(1) Ce plan peut être consulté auprès des directions départementales de l'équipement de la Haute-Garonne, cité administrative, boulevard Armand-Duportal, 31074 Toulouse Cedex, et des Hautes-Pyrénées, 3, rue Lordat, B.P. 1349, 65013 Tarbes Cedex.