Arrêté du 13 décembre 1996 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement au titre de l'année 1997 d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 13 décembre 1996, le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, dont l'ouverture a été autorisée par arrêté du 30 juillet 1996, est fixé à trente-huit.