Arrêté du 13 décembre 1996 portant convocation de la commission de l'enseignement, de la culture et de l'information, de la commission des affaires économiques, fiscales et financières et du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 décembre 1996, la commission de l'enseignement, de la culture et de l'information et la commission des affaires économiques, fiscales et financières du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoquées à Paris les 5 et 6 mars 1997.
    Le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué à Paris les 7 et 8 mars 1997.