Arrêté du 15 novembre 1996 fixant la liste des dépôts d'archives du ministère de la défense

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NOR : DEFD9602128A

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Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 24 septembre 1981 modifié fixant les attributions des services historiques de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie nationale,
Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des dépôts d'archives du ministère de la défense est fixée selon les modalités figurant en annexe.


  • Art. 2. - L'arrêté du 13 janvier 1981 modifié est abrogé.


  • Art. 3. - Les chefs des services historiques de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie nationale sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I

    DEPOTS APPARTENANT A UN SERVICE HISTORIQUE

    PARTICULIER OU RELEVANT DE LUI



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0297 du 21/12/96 Page 18905 a 18906
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    A N N E X E I I

    DEPOTS COMMUNS AUX QUATRE SERVICES HISTORIQUES



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0297 du 21/12/96 Page 18905 a 18906
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Fait à Paris, le 15 novembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint

du cabinet civil et militaire,

G. Alix





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