Par arrêté du Premier ministre en date du 13 décembre 1996, M. Simon (Gilbert), administrateur civil, détaché en qualité de directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est, à compter du 9 octobre 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.