Par décret en date du 16 décembre 1996, les dispositions du décret du 6 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Balma-Carso-Toulouse-Lafilaire traversant le département de la Haute-Garonne sont abrogées.