Arrêté du 12 décembre 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la coopération en date du 12 décembre 1996, M. Sens (Bertrand), administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est affecté au ministère de la coopération pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 1996, au titre de la mobilité.