Arrêté du 13 décembre 1996 modifiant les arrêtés du 28 juin et du 25 juillet 1996 fixant les prix des nouveaux traitements de stations thermales

Version INITIALE

NOR : FCEC9600181A

Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, articles L. 162-38 et L. 321-1 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1996 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1996 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté du 6 juin 1996 relatif aux tarifs des établissements thermaux ; Vu l'arrêté du 28 juin 1996 fixant les prix des nouveaux traitements de stations thermales ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1996 fixant les prix des nouveaux traitements de stations thermales,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 28 juin 1996 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    - dans les prix des pratiques à l'unité de l'établissement de Bourbonne-les-Bains : ajouter après : < < 0302. - Douche générale au jet :
    24,85 F > >, < < 0303. - Douche locale : 18,80 F > > ;
    - dans les orientations thérapeutiques de l'établissement de Contrexéville : remplacer pour l'indication : < < maladies des voies urinaires et métaboliques > > le sigle < < VR > > par < < AU > > ;
    - dans le forfait : < < rhumatologie > > (RH) délivré par l'établissement de Tercis : remplacer pour la cure de boisson : < < (21 maximum) > > par : < < (18 maximum) > > ;
    - dans le forfait AU-AD 4 dispensé par l'établissement de Capvern :
    remplacer < < 217 F > > par < < 386 F > >.


  • Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 25 juillet susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    - dans les prix à l'unité des pratiques dispensées par l'établissement des Thermes Bérot remplacer pour le soin < < pulvérisation des membres > >,
    codifié 0321, le prix de < < 29,35 F > > par < < 29,85 F > > ;
    - dans les traitements thermaux de l'établissement des Thermes Bérot,
    remplacer : < < forfait PHL : 2 252 F > > par : < < forfait PHL2 : 2 252 F > > ; - dans les traitements thermaux délivrés par les établissements des Thermes de l'Avenue et des Thermes des Ecureuils, supprimer dans la rubrique : < < supplément à PHL1 ou PHL2 pour 2e handicap RH > > après : < < 0405 illutation locale multiple (18 maximum) et 0304 douche locale au jet (18 maximum) > > < < 0405 illutation locale multiple (18 maximum) ;
    - dans les traitements dispensés par l'établissement des Thermes du Splendid, d'une part, remplacer < < supplément à GYN 1 ou GYN 2 pour 2e handicap RH > > par < < supplément à GYN pour 2e handicap RH > >, d'autre part, ajouter < < dans les suppléments à GYN 1 ou GYN 2 pour 2e handicap RH > > après : < < 0207 bain avec douche sous marine (18 maximum) > >, < < 0211 bain avec eaux-mères (18 maximum) > >.



  • Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 1996.

Le directeur

de la sécurité sociale,

R. Briet

Par empêchement

du directeur général

de la santé :

Le sous-directeur

de la veille sanitaire,

Y. Coquin

Le ministre délégué aux finances et au commerce estérieur,

Pour le ministre et par délégaton :

Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

C. Malhomme

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