Arrêté du 28 novembre 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 novembre 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Association amicale des anciens élèves de l'école supérieure de fonderie > > de Sèvres (Hauts-de-Seine), 44, avenue de la Division-Leclerc, à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 45, rue Louis-Blanc.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.