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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0184 du 9 août 1995

Textes generaux

  1. Arrêté du 7 août 1995 portant application de l'article R. 351-1-1 du code du travail
  2. Arrêté du 28 juin 1995 modifiant l'arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités des concours sur épreuves et des examens professionnels ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière
  3. Arrêté du 17 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 7 février 1995 fixant les modalités du contrôle financier des centres d'éducation populaire et de sport
  4. Arrêté du 25 juillet 1995 portant répartition de crédits
  5. Arrêté du 26 juillet 1995 portant annulation de crédits
  6. Arrêté du 20 juillet 1995 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications
  7. Décision du 19 juillet 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 4 juillet 1995 fixant le nombre d'étudiants admis à entrer en première année d'études préparant au certificat de capacité d'orthophoniste
  9. Arrêtés du 24 juillet 1995 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  10. Arrêtés du 24 juillet 1995 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  11. Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation des enseignements et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole
  12. Arrêtés du 24 juillet 1995 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  13. Décret du 2 août 1995 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
  14. Arrêté du 17 juillet 1995 portant application pour 1995 de l'article 3 du décret no 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche
  15. Arrêtés du 24 juillet 1995 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  16. Arrêté du 31 juillet 1995 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 1991 modifié ayant institué le brevet professionnel d'électrotechnique (option Equipements et installations)
  17. Décision du 12 juillet 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  18. Arrêté du 28 juillet 1995 relatif à la désignation des délégués de zone de défense
  19. Arrêtés du 24 juillet 1995 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  20. Arrêté du 30 juin 1995 relatif au recours à un organisme agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de salubrité du travail dans certaines carrières
  21. Décret du 2 août 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Iguerande-Paray-le-Monial traversant le département de Saône-et-Loire
  22. Arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en oeuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture
  23. Arrêté du 25 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole
  24. Arrêté du 13 juillet 1995 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  25. Arrêté du 24 juillet 1995 modifiant et complétant l'arrêté du 23 décembre 1994 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie
  26. Arrêté du 31 juillet 1995 portant suppression d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Fréjus (Var)
  27. Arrêtés du 24 juillet 1995 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
  28. Arrêté du 26 juillet 1995 portant répartition de crédits
  29. Arrêté du 10 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
  30. Décret no 95-889 du 7 août 1995 relatif aux modalités de détermination du salaire de référence prévu par l'article 68-1 du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs migrants et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  31. Arrêté du 31 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon
  32. Arrêté du 25 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux programmes des séries du baccalauréat technologique Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement et Sciences et technologies du produit agroalimentaire
  33. Arrêté du 4 août 1995 portant agrément de l'avenant no 1 à l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage
  34. Décret du 2 août 1995 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station située sur le parcours du faisceau hertzien Myon-Saint-Thiébaud traversant les départements du Doubs et du Jura
  35. Décret du 2 août 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien L'Aigle-Mortagne traversant le département de l'Orne
  36. Décret du 2 août 1995 abrogeant certaines dispositions du décret du 22 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations de Rivière-Pilote, de Godissard, du Lorrain, du Lamentin-Aéroport, de Morne-Vert, du Diamant et de Case-Pilote, situées dans le département de la Martinique
  37. Décret du 2 août 1995 fixant l'étendue d'une zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique des Brunels (Aude)
  38. Décret du 2 août 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Amancey-Courcelles-lès-Quingey traversant le département du Doubs

Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-276 du 25 juillet 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 3
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-274 du 25 juillet 1995 portant approbation de la convention du 13 juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Métropole Télévision, d'autre part
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-275 du 25 juillet 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 2
  4. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-282 du 25 juillet 1995 modifiant la décision no 91-361 du 18 avril 1991 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)
  5. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-279 du 18 juillet 1995 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
  6. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-277 du 25 juillet 1995 relative à la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à la société S.A.L.T. T.L.M.
  7. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-278 du 31 juillet 1995 portant rectificatif à la décision no 95-163 du 19 avril 1995 modifiant la décision no 91-569 du 26 juin 1991 modifiée autorisant la S.A.R.L. Radio Cosédia à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sea FM

Mesures nominatives

  1. Arrêté du 13 juillet 1995 portant nomination des membres seniors et juniors de l'Institut universitaire de France
  2. Arrêtés du 31 juillet 1995 fixant la liste des candidats admis aux concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques
  3. Arrêté du 31 juillet 1995 portant affectation d'anciens élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale auprès des organismes de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
  4. Arrêté du 31 juillet 1995 fixant la liste des candidats admis au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (section Sciences de gestion)
  5. Arrêtés du 31 juillet 1995 fixant la liste des candidats admis aux concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques
  6. Arrêté du 20 juin 1995 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)
  7. Arrêté du 25 juillet 1995 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)
  8. Arrêté du 20 juin 1995 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs des travaux ruraux)
  9. Arrêté du 31 juillet 1995 portant affectation d'un ancien élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale auprès des organismes de sécurité sociale du régime minier
  10. Arrêtés du 31 juillet 1995 fixant la liste des candidats admis aux concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques

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