Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 24 juillet 1995, considérant que la société Phytex, département Santé, 19, rue Edouard-Vaillant, B.P. 4233, 37042 Tours Cedex, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'ionophorèse revendiquant les actions suivantes: < < La fin de toutes vos douleurs, mal de dos, tassement des vertèbres, rhumatismes, arthrose, usure ou déformation des articulations, jambes lourdes, troubles circulatoires, périarthrite de l'épaule, dorsalgie, dosarthrose, épicondylite, lombalgies, lumbago, tendinite, hernie discale,
sciatique, cervicalgies, cervicarthrose, périarthrite de l'épaule, arthrose du poignet, la polyarthrite rhumatoïde, coxarthrose, gonarthrose, tendinite du talon d'Achille, ..., donnant des résultats spectaculaires dans le domaine des douleurs musculaires et articulaires aiguës ou chroniques, anciennes ou récentes, débarrasse l'organisme des déchets nocifs, acides oxaliques et uriques par les voies naturelles, ..., combat les douleurs récentes ou anciennes, effet à long terme, rétablissement métabolique, élimination des toxines, ... > >; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit,
reprenant pour la société Phytex, département Santé, 19, rue Edouard-Vaillant, B.P. 4233, 37042 Tours Cedex, les termes visés ci-dessus est interdite pour une méthode d'ionophorèse.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.