Arrêté du 31 juillet 1995 portant suppression d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Fréjus (Var)

Version INITIALE

NOR : EQUA9501208A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 8 juillet 1992 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Fréjus (Var) est abrogé.


  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 juillet 1995.

J. POYER

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