Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 24 juillet 1995, considérant que le Centre de documentation santé,
45, avenue du Général-Leclerc, 60643 Chantilly Cedex, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode anti-tabac du docteur Passebecq revendiquant les actions suivantes: < < Je puis déjà vous annoncer ma certitude que dans 9 jours (maximum 14 jours) vous ne fumerez plus, ne plus fumer sans faire appel à ma volonté, sans grossir, ils n'ont jamais refumé,
un traitement fondé sur des faits scientifiquement prouvés, ... > >;
considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour le Centre de documentation santé, 45, avenue du Général-Leclerc, 60643 Chantilly Cedex, les termes visés ci-dessus, est interdite pour une méthode anti-tabac du docteur Passebecq.
Le présent arrêté prend effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.