Arrêté du 20 juin 1995 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)

Version INITIALE

NOR : AGRA9501508A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 20 juin 1995, M. Bruneau (Raymond), technicien de génie rural, est nommé ingénieur des travaux ruraux à compter du 1er janvier 1995.