Arrêté du 28 juillet 1995 relatif à la désignation des délégués de zone de défense

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NOR : TEFO9500816A

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Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation,
Vu le décret no 95-523 du 3 mai 1995 relatif à la désignation et aux attributions des délégués et correspondants de zone de défense,
Arrête:

  • Art. 1er. - En application du décret du 3 mai 1995 susvisé, les directeurs régionaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle désignés dans l'annexe jointe au présent arrêté sont les délégués de zone du ministère du travail, du dialogue social et de la participation.
    Dans le cadre des directives données par les préfets de zone, ils coordonnent l'action, en matière de défense, des services déconcentrés du ministère du travail, du dialogue social et de la participation dont le ressort s'étend sur le territoire de chacune de leurs zones de défense.


  • Art. 2. - Le haut fonctionnaire de défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    DESIGNATION DES DELEGUES DE ZONE DE DEFENSE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION


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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0184 du 09/08/95 Page 11921
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Fait à Paris, le 28 juillet 1995.

JACQUES BARROT



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