Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 24 juillet 1995, considérant que la société Top Mince, 75, rue Beyaert, B 7500 Tournai, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement Top' Mince Double Action revendiquant les actions suivantes: < < Comment j'ai perdu facilement 23 kilos en un temps record et surtout je ne les ai jamais repris sans aucun régime, sans effort, sans faire de sport, ..., elle a prouvé son efficacité pour perdre simultanément les kilos en trop, voici comment j'ai enfin réussi à perdre définitivement mes kilos en trop, ..., adieu les bourrelets disgracieux, les graisses tenaces,
la peau d'orange, avec cette méthode on maigrissait durablement, ..., j'ai perdu 15 centimètres de tour de taille, cela fait presque trois ans que je suis passé de la taille 48 à la taille 40, soit environ 15 centimètres de gagnés sur mon tour de taille, ..., vous perdrez à coup sûr, là où vous le voulez, vos kilos de trop et vos bourrelets inesthétiques, ..., favorise et stimule le transit intestinal, ils ont maigri sans effort, j'ai perdu 9 kilos, j'ai perdu 14 kilos, je suis passée de la taille 52 à la taille 40,
..., 5, 10, 15, 25 kilos (ou plus) à perdre, comptez en moyenne 1,5 kilo par jour, vos kilos perdus ne reviennent plus, jamais maigrir n'a été aussi facile, ... > >; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit,
reprenant pour la société Top Mince, 75, rue Beyaert, B 7500 Tournai, les termes visés ci-dessus, est interdite pour une méthode d'amaigrissement Top' Mince Double Action.
Le présent arrêté prend effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.