Arrêté du 24 juillet 1995 modifiant et complétant l'arrêté du 23 décembre 1994 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie

Version INITIALE

NOR : TEFT9500817A

Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1990, modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1988, relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1994 portant agrément d'organismes habilités à effectuer les dosages de plombémie;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels; Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1994 susvisé est modifié comme suit:
    La dénomination: < < Laboratoire de Reims Champagne-Ardenne > > est remplacée par < < Laboratoire de toxicologie des métaux, U.F.R. de pharmacie > >.


  • Art. 2. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1994 susvisé les organismes suivants:
    < < Hôpital Edouard-Herriot, laboratoire de biochimie, pharmacotoxicologie et analyse des traces, place d'Arsonval, 69437 Lyon Cedex 03;
    < < Institut Pasteur de Lyon, unité de biochimie vitaminologie, avenue Tony-Garnier, 69365 Lyon Cedex 07. > >
  • Art. 3. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, du dialogue social et de la participation et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juillet 1995.

Le ministre du travail, du dialogue social

et de la participation,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des relations du travail:

Le sous-directeur des conditions de travail,

M. BOISNEL

Le ministre de l'agriculture,

de la pêche et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

H.-P. CULAUD

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