Décret du 2 août 1995 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : INTA9500207D

  • Par décret en date du 2 août 1995, est abrogé le décret du 12 juin 1961 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier de Metz-Borny de la congrégation des soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers existant 2, rue de Colombey, à Metz (Moselle).