Par décret en date du 2 août 1995, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations d'Amancey et Courcelles-lès-Quingey, situées sur le parcours du faisceau hertzien Amancey-Courcelles-lès-Quingey, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre ces deux stations.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département du Doubs sont définies sur ce plan respectivement par les tracés en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
Les dispositions du décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station d'Amancey (Doubs) et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Amancey traversant le département du Doubs sont, en ce qui concerne la station d'Amancey, complétées par les présentes dispositions.

(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Doubs, 6, rue Roussillon, B.P. 1169, 25003 Besançon Cedex.