Décision du 19 juillet 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANM9502231S

Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992, modifié le 16 décembre 1992, nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée en date du 5 juillet 1995,
Décide:

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    (5 inscriptions)


    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0184 du 09/08/95 Page 11925
    ......................................................


Fait à Paris, le 19 juillet 1995.

D. TABUTEAU



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