Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation des enseignements et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole

Version INITIALE

NOR : MENL9501489A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, notamment le livre VIII;
Vu la loi no 51-46 du 11 janvier 1951 modifiée relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation;
Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983, complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no 85-97 du 25 janvier 1985;
Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques; Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur l'éducation;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 modifié notamment par le décret no 92-57 du 17 janvier 1992, relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux établissements d'enseignement privés sous contrat de la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985, modifié par le décret no 90-978 du 31 octobre 1990, relatif aux établissements publics locaux d'enseignement;
Vu le décret no 85-1265 du 29 novembre 1985 modifié relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole;
Vu le décret no 88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés;
Vu le décret no 90-484 du 4 juin 1990 modifié relatif à l'orientation et à l'affectation des élèves;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation dans les lycées;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992, modifié notamment par l'arrêté du 11 mars 1994, relatif à l'organisation des enseignements et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1993 portant création d'un enseignement d'histoire des arts dans les lycées d'enseignement général et technologique;
Vu l'arrêté du 17 février 1995 relatif à la création de l'option Education physique et sportive en classes de seconde, première et terminale des séries générales et technologiques;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 29 juin 1995;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 6 juillet 1995, Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié susvisé est remplacé par l'alinéa suivant:
    < < Les élèves ont par ailleurs la possibilité de suivre des enseignements facultatifs. > >
  • Art. 2. - Les tableaux horaires figurant en annexe de l'arrêté du 11 mars 1994 susvisé sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.


  • Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996.


  • Art. 4. - Le directeur des lycées et collèges du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 14 septembre 1995, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
    Ils seront également consultables au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (DGER/POFEGTP), bureau BETP, 1 ter, avenue de Lowendal, 75349 Paris.
    Le présent arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.
Fait à Paris, le 28 juillet 1995.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur, de la recherche

et de l'insertion professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. BOISSINOT

Le ministre de l'agriculture,

de la pêche et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

H.-H. BICHAT

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