CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-277 du 25 juillet 1995 relative à la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à la société S.A.L.T. T.L.M.

Version INITIALE

NOR : CSAX9501277S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 28-1;
Vu la décision no 88-298 du 11 juillet 1988 modifiée et complétée autorisant l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans l'agglomération lyonnaise;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'autorisation délivrée à la société S.A.L.T. (Société anonyme lyonnaise de télévision) peut être reconduite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi susvisée.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juillet 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES

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