Arrêté du 10 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants

Version INITIALE

NOR : AGRS9501368A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu l'article R. 767-4 du code de la sécurité sociale,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés pour représenter le ministre chargé de l'agriculture au conseil d'administration du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants:
    - en qualité de membre titulaire: le sous-directeur de la protection sociale à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi;
    - en qualité de membre suppléant: le représentant du bureau < < Assujettissement, cotisations et questions internationales > >, chargé des questions internationales, à la sous-direction de la protection sociale.


  • Art. 2. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

H.-P. CULAUD