Par arrêté du ministre de la solidarité entre les générations en date du 31 juillet 1995, M. Chambost (Jean-Charles), ancien élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (XXXIIIe promotion, années 1994-1995), est affecté à la Société de secours minière de Bourgogne.
Les dispositions ci-dessus prennent effet au 1er juillet 1995.