Arrêté du 31 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon

Version INITIALE

NOR : MENU9501619A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 juillet 1995,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
    < < Les universités mentionnées ci-dessous sont également habilitées, pour l'année universitaire 1995-1996, à délivrer le diplôme national de technologie spécialisé dans les spécialités et avec les mentions suivantes:
    < < Université d'Artois (I.U.T de Lens): marketing des biens et services industriels;
    < < Université Bordeaux-I (I.U.T. A): centre de recherche études et développement (C.R.E.D.);
    < < Université de Brest (I.U.T. de Quimper): maîtrise de l'environnement industriel (agroalimentaire);
    < < Universités d'Evry et Paris-XI (I.U.T. d'Evry-Cachan): cadre technico-commercial (instrumentation et informatique industrielle);
    < < Université d'Evry - Val d'Essonne (I.U.T. d'Evry):
    < < - vente spécialisée (immobilier);
    < < - gestion spécialisée (immobilier);
    < < - gestion spécialisée (point de vente);
    < < Universités d'Evry - Val d'Essonne et Paris-XII - Val-de-Marne (I.U.T.
    d'Evry et Créteil): ingénierie des façades légères dans le bâtiment;
    < < Université Lyon-I Claude-Bernard (I.U.T. de Lyon B): technicien animateur de la qualité;
    < < Université de Metz (I.U.T. de Metz):
    < < - gestion des activités internationales (P.M.E.-P.M.I.);
    < < - centre de formation au commerce européen;
    < < - matériaux et procédés en plasturgie;
    < < Université Nancy-I (I.U.T. Nancy-Brabois):
    < < - métrologie et génie des procédés (eau et environnement);
    < < - aquaculture continentale et aquariologie;
    < < - construction bois;
    < < - commercialisation de technologies;
    < < - génie génétique, biologie moléculaire, culture cellulaire;
    < < - techniques routières;
    < < - sciences et techniques de l'eau;
    < < - métrologie contrôle qualité;
    < < - productique, génie mécanique;
    < < I.U.T. de Longwy: acquisition et traitement en temps réel de l'information;
    < < Université Nancy-II (I.U.T. A):
    < < - gestion européenne des petites et moyennes entreprises;
    < < - négociateurs internationaux;
    < < Université Paris-V (I.U.T. Paris-V): révision comptable;
    < < Université Paris-X (I.U.T. de Ville-d'Avray): sciences et techniques de spécialités aérospatiales;
    < < Université Paris-XI (I.U.T. de Cachan):
    < < - systèmes électroniques informatisés;
    < < - cadre technico-commercial;
    < < - conception et production automatisée (productique);
    < < Université Paris-XI (I.U.T. d'Orsay):
    < < - traitement et analyse de l'eau;
    < < - méthodes physico-chimiques d'analyse;
    < < Université Paris-XIII (I.U.T. de Saint-Denis): conception et production automatisée (C.F.A.O.);
    < < Universités Paris-V - Paris XIII (I.U.T. Paris-V et Villetaneuse): génie logiciel en environnement distribué. > >
  • Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 juillet 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des enseignements supérieurs,

C. FORESTIER