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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0161 du 13 juillet 1994

Mesures nominatives

Ministere de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme

  1. Décret du 12 juillet 1994 portant nomination du président-directeur général de la société Thomson S.A.

Ministere de l'interieur et de l'amenagement du territoire

  1. Arrêté du 4 juillet 1994 portant détachement (administrateurs civils)

Ministere de la defense

  1. Arrêté du 1er juillet 1994 portant nomination du chef du service d'information et de relations publiques des armées
  2. Arrêté du 22 juin 1994 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
  3. Décret du 12 juillet 1994 portant reconduction du président du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation
  4. Arrêté du 23 juin 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  5. Liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat (concours de 1994)
  6. Liste des candidats inscrits sur la liste complémentaire et susceptibles, dans l'ordre de mérite, d'être admis à l'issue des épreuves du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat, en fonction d'une vacance éventuelle qui pourrait s'ouvrir au titre du concours de 1994
  7. Arrêté du 11 juillet 1994 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 1994

Ministere de l'economie

  1. Décret du 12 juillet 1994 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
  2. Décret du 12 juillet 1994 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes
  3. Arrêté du 4 juillet 1994 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
  4. Arrêté du 22 juin 1994 portant réintégration et détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  5. Arrêtés du 5 juillet 1994 portant détachement (administration centrale)
  6. Arrêté du 4 juillet 1994 portant nomination au comité consultatif créé par la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
  7. Arrêtés du 5 juillet 1994 portant détachement (administration centrale)

Lois

  1. LOI no 94-580 du 12 juillet 1994 autorisant la ratification d'un accord européen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Bulgarie, d'autre part (1)
  2. LOI n° 94-576 du 12 juillet 1994 relative à l'exploitation commerciale des voies navigables (1)
  3. LOI no 94-579 du 12 juillet 1994 autorisant la ratification d'un accord européen, établissant une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part (1)
  4. LOI n° 94-578 du 12 juillet 1994 autorisant le versement de primes de fidélité à certaines actions nominatives des sociétés commerciales (1)
  5. LOI no 94-581 du 12 juillet 1994 autorisant la ratification d'un accord européen établissant, une association entre les communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part (1)
  6. LOI n° 94-577 du 12 juillet 1994 tendant à préciser les missions actuelles de l'Ecole polytechnique (1)

Textes generaux

Ministere de l'equipement,des transports et du tourisme

  1. Arrêté du 9 mai 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  2. Arrêté du 8 juin 1994 modifiant la fixation des taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers pour les ports de Saint-Malo, Bayonne et Honfleur
  3. Arrêté du 27 juin 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  4. Arrêtés du 30 juin 1994 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
  5. Arrêté du 11 juillet 1994 autorisant la création d'un traitement national automatisé annuel, à partir des fichiers de la direction générale des impôts, relatif à la mise en oeuvre d'un système statistique d'observation des logements sur la France entière au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
  6. Arrêté du 23 juin 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  7. Arrêtés du 30 juin 1994 relatifs à l'exploitation de services de transport aérien
  8. Arrêté du 23 juin 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  9. Arrêté du 3 juin 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  10. Arrêtés du 30 juin 1994 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien
  11. Arrêté du 8 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1990 relatif au certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin pêcheur
  12. Arrêtés du 30 juin 1994 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien
  13. Arrêté du 28 juin 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement maritime
  14. Arrêté du 3 juin 1994 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
  15. Arrêté du 16 mai 1994 relatif au budget pour 1994 de l'école d'architecture de Bretagne
  16. Arrêté du 22 juin 1994 relatif à la composition du comité technique paritaire central institué auprès du directeur des ports et de la navigation maritimes et fixant la répartition des sièges des représentants du personnel
  17. Arrêté du 27 juin 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  18. Arrêté du 9 mai 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
  19. Arrêté du 5 juillet 1994 fixant le contingent des emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (année 1995) (aviation civile)

Conventions collectives

Ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

  1. Arrêté du 27 juin 1994 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  2. Arrêté du 30 juin 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
  3. Arrêté du 29 juin 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la Réunion
  4. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale du doublage et de la postsynchronisation
  5. Arrêté du 29 juin 1994 portant extension des conventions collectives nationales de la fabrication des ciments (personnel ouvrier et personnel employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise) et d'accords les complétant
  6. Arrêté du 29 juin 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation socioculturelle

  • PDF - 42,6 Mo

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