Arrêté du 22 juin 1994 portant réintégration et détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 juin 1994, M. Bury (Didier), inspecteur principal des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en position de disponibilité est, à compter du 1er mars 1994, réintégré dans les cadres de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et placé en service détaché sur un poste d'agent contractuel à l'Agence du médicament pour exercer les fonctions de chargé de mission auprès du directeur de l'administration générale de l'agence, pour une période maximale de cinq ans à compter de la même date.