Décret du 12 juillet 1994 portant nomination du secrétaire général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Version INITIALE

NOR : SPSH9401814D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre délégué à la santé,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu l'article R. 716-3-10 du code de la santé publique;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Jean de Savigny est nommé secrétaire général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris en remplacement de M. Patrice Corbin.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

SIMONE VEIL

Le ministre délégué à la santé,

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

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