Arrêté du 8 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1990 relatif au certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin pêcheur

Version INITIALE

NOR : EQUH9401071A

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu l'arrêté du 31 juillet 1990 modifié portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de marin pêcheur;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 14 mars 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le premier paragraphe du chapitre Stages de l'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1990 susvisé est remplacé par le suivant:
    < < Des stages obligatoires d'une durée totale de dix-neuf semaines sont inclus dans la scolarité, à raison de:
    < < - quatre semaines en première année;
    < < - onze semaines en deuxième année, précédées d'une semaine de préparation de ce stage. Le bilan de ce stage sera effectué durant la semaine de rentrée de troisième année;
    < < - quatre semaines en troisième année. > >
  • Art. 2. - Les tableaux des horaires d'enseignement figurant dans l'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1990 susvisé sont remplacés par les suivants:


  • Certificat d'aptitude professionnel maritime de marin pêcheur

  • Horaires de la troisième année


    Une semaine de bilan + vingt-sept semaines en école + quatre semaines de stage.



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0161 du 13/07/94 Page 10090 a 10092
    ......................................................





  • Art. 3. - A titre transitoire, l'évaluation de l'épreuve E.P. 4 Navigation et pêche, connaissances du mécanicien, sous forme de contrôle continu des connaissances pourra être prolongée jusqu'au 1er décembre 1994 dans les établissements habilités à le mettre en oeuvre.


  • Art. 4. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juin 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des gens de mer et de l'administration générale:

Le sous-directeur des gens de mer,

J.-F. GROLEAU

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 42,6 Mo