Arrêté du 30 juin 1994 portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil national adjoint du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 juin 1994, sont inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil national adjoint du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale:
    M. le docteur Bayet (Jean-François).
    M. le docteur Nemeth (François).