Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1994:
M. Philippe Orengo, sous-préfet de 2e classe, est nommé conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1994.
L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Jean-Pierre Pouzoulet, sous-préfet de 2e classe, est nommé conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 5 septembre 1994.
L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Pierre Salles, sous-préfet hors classe, est nommé conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1994.
L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Thierry Reveneau, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1994.
L'intéressé sera placé en position de service détaché.