Arrêté du 4 juillet 1994 portant détachement (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 4 juillet 1994, M. Martin (Roland), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer en qualité de sous-directeur, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er octobre 1986.
    Le détachement en la même qualité de M. Martin (Roland), administrateur civil hors classe, est renouvelé pour la période du 1er octobre 1991 au 14 janvier 1994 inclus.