Arrêté du 16 juin 1994 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 16 juin 1994, M. Briand (René), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 novembre 1994.