Décret du 12 juillet 1994 portant nomination (cour administrative d'appel)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1994, M.
    Joseph Capion, conseiller d'Etat, est nommé président de la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 26 septembre 1994, en remplacement de M. Guy Alluin, admis à cesser définitivement ses fonctions.