Décret du 12 juillet 1994 portant reconduction du président du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret no 84-332 du 3 mai 1984 fixant la composition du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.);
Vu le décret du 15 juillet 1992 portant nomination du président de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.);
Vu le décret du 28 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.);
Vu la proposition du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.);
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Renon (Gérard) est reconduit dans ses fonctions de président du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.).


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANCOIS LEOTARD