Arrêté du 5 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 23 mars 1994 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes aptes à être titularisés

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 5 juillet 1994,
    l'arrêté du 23 mars 1994 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration de Bastia, Lille, Lyon, Metz et Nantes aptes à être titularisés est complété comme suit:
    < < M. Costa (Yvon), élève de l'institut régional d'administration de Lyon,
    qui avait été autorisé à titre exceptionnel à prolonger une partie de sa scolarité, est déclaré apte à être titularisé à compter du 1er juin 1994. > >