Arrêté du 2 juin 1994 portant approbation des statuts de l'organisation de producteurs dénommée Fonds régional d'organisation du marché du poisson << From Sud-Ouest >>

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 juin 1994, sont approuvés les statuts du Fonds régional d'organisation du marché du poisson < < From Sud-Ouest > >, société anonyme coopérative à capital variable dont le siège social est situé Halle à marée, 17000 La Rochelle.
    Les statuts peuvent être consultés à la direction départementale des affaires maritimes, rue du Bastion-Saint-Nicolas, 17000 La Rochelle.