Arrêté du 4 juillet 1994 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Nantes pour l'exercice 1993

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie en date du 4 juillet 1994, est approuvé le compte financier de l'institut régional d'administration de Nantes pour l'exercice 1993.