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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0136 du 13 juin 1992

Textes generaux ...................................................... vous pouvez consulter le tableau dans le jo no 0136 du 13/06/1992 ......................................................

Textes generaux

  1. Décret no 92-515 du 12 juin 1992 relatif à la déclaration préalable à l'embauche pris pour l'application de l'article L. 320 du code du travail

Ministere des anciens combattants et victimes de guerre

  1. Arrêté du 4 juin 1992 portant titularisation (administration centrale)

Ministere de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 19 mai 1992 portant approbation du premier rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour 1991
  2. Arrêtés du 4 juin 1992 portant homologation de labels
  3. Arrêtés du 4 juin 1992 portant homologation de labels
  4. Arrêté du 4 juin 1992 portant modification de l'arrêté du 1er octobre 1990 portant nomination à la Commission nationale des labels et de la certification de conformité
  5. Arrêté du 19 mai 1992 portant approbation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture pour 1992
  6. Arrêté du 2 juin 1992 portant inscription sur une liste d'aptitude (médecins conseillers techniques nationaux du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale)

Ministere de l'education nationale

  1. Décret du 11 juin 1992 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques
  2. Arrêté du 23 avril 1992 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
  3. Arrêté du 27 mai 1992 fixant la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de membres de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année universitaire 1992-1993
  4. Arrêté du 23 avril 1992 portant promotion (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
  5. Arrêté du 4 juin 1992 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales
  6. Arrêté du 13 mai 1992 fixant le nombre maximum de places mises aux concours en 1992, en première année, dans les écoles nationales supérieures d'ingénieurs
  7. Décrets du 9 juin 1992 portant radiation des cadres de professeurs des universités (disciplines scientifiques)
  8. Arrêté du 11 juin 1992 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités et des maîtres de conférences par concours ouverts par établissement
  9. Décret no 92-512 du 11 juin 1992 complétant le décret no 92-296 du 27 mars 1992 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion de personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
  10. Décrets du 9 juin 1992 portant radiation des cadres de professeurs des universités (disciplines scientifiques)
  11. Décret du 9 juin 1992 portant abrogation de certaines dispositions du décret du 20 février 1992 portant nomination ou renouvellement de fonctions (enseignements supérieurs)

Ministere des affaires etrangeres

  1. Arrêté du 4 juin 1992 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats
  2. Arrêtés du 3 juin 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 25 mai 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 10 juin 1992 portant délégation de signature
  5. Arrêtés du 3 juin 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêtés du 3 juin 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Décret n° 92-513 du 11 juin 1992 modifiant le décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié relatif au collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice
  8. Arrêté du 4 juin 1992 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite
  9. Arrêtés du 3 juin 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministere de l'industrie et de l'amenagement du territoire

  1. Arrêté du 12 juin 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  2. Arrêté du 10 juin 1992 portant homologation du règlement no 92-03 de la Commission des opérations de bourse portant modification des règlements nos 90-02, 90-04, 90-06 et 90-08 de la Commission des opérations de bourse
  3. Arrêté du 5 juin 1992 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
  4. Arrêté du 3 juin 1992 portant cessation de fonctions d'un délégué régional au commerce et à l'artisanat
  5. Arrêté du 10 juin 1992 fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l'artisanat au sens du décret no 59-1315 du 19 novembre 1959 modifié
  6. Arrêté du 22 mai 1992 portant réintégration (Cour des comptes)
  7. Arrêté du 10 juin 1992 portant délégation de signature

Ministere de la justice

  1. Arrêté du 3 juin 1992 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
  2. Arrêté du 4 juin 1992 portant radiation (administration centrale)
  3. Arrêté du 1er juin 1992 portant agrément d'organismes et de personnes pour l'exécution des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
  4. Arrêté du 1er juin 1992 portant agrément d'organismes et de personnes pour effectuer les vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur
  5. Décret du 11 juin 1992 portant délégation de signature
  6. Arrêté du 4 juin 1992 portant titularisation (administration centrale)
  7. Décret du 11 juin 1992 portant nomination (administration préfectorale)
  8. Arrêté du 4 juin 1992 portant promotion (administration centrale)
  9. Arrêté du 3 juin 1992 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours
  10. Décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours

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