Arrêtés du 3 juin 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB9210183A
JORF n°136 du 13 juin 1992
Version initiale
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 1992:


  • Cour d'appel de Paris


    Mme Pain (Emmanuelle), épouse Boutier, adjoint administratif au tribunal d'instance de Paris (9e), est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Lejeune.
    Mme Guyot (Edith), épouse Roda, greffier au tribunal d'instance de Paris (9e), est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Remond.
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 23,4 Mo
Retourner en haut de la page