Arrêtés du 3 juin 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210183A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 1992:


  • Cour d'appel de Paris


    Mme Pain (Emmanuelle), épouse Boutier, adjoint administratif au tribunal d'instance de Paris (9e), est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Lejeune.
    Mme Guyot (Edith), épouse Roda, greffier au tribunal d'instance de Paris (9e), est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Remond.

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