Arrêté du 5 juin 1992 portant nomination à la commission centrale permanente prévue à l'article 1652 du code général des impôts compétente en matière de bénéfices agricoles forfaitaires

Version INITIALE

NOR : BUDZ9200009A

Par arrêté du ministre du budget en date du 5 juin 1992:
M. Delacour (Robert), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est désigné pour exercer les fonctions de titulaire de la commission centrale permanente, en remplacement de M. du Pouget de Nadaillac (Philippe), qui a demandé à être déchargé de ses fonctions.
M. Balous (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes, est désigné pour exercer les fonctions de membre suppléant de la commission centrale permanente, en remplacement de M. Delacour (Robert), nommé membre titulaire.