Arrêtés du 4 juin 1992 portant homologation de labels

Version INITIALE

NOR : AGRG9201036A

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 4 juin 1992, est homologué, pour une période probatoire de dix-huit mois à compter de la date de parution au Journal officiel, le règlement technique du label no 35-90 <>, détenu par l'association Landes et Sud-Ouest, 52, avenue Nonères, 40000 Mont-de-Marsan.
Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.